Conditions générales de ventes
1- Préambule
- Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre ·
d'une part, SWIFI, titulaire du nom de domaine www.SWIFISWIFI.com, éditrice du site www.SWIFISWIFI.com, et ci après dénommée « SWIFI »
d'autre part, toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le Site www.SWIFISWIFI.com, et ci après dénommée «le Client»
2- Définitions
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« Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre SWIFI et le Client.
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« Commande » : désigne l'ordre d'achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet.
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« Site » : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.SWIFISWIFI.com édité par SWIFI
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« Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet
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« Client » : désigne une personne physique ou morale, consommateur et/ou professionnelle, qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
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« Destinataire » désigne la personne physique désignée par le client pour réceptionner la commande.
3- Intégralité
Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client accepte préalablement et sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
SWIFI se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande.
4- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir :
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Les relations contractuelles entre SWIFI et le Client
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Les conditions applicables à tout achat de produits effectué sur le Site www.SWIFISWIFI.com que le Client soit de nationalité Belge ou étrangère, ou qu'il soit professionnel ou consommateur.
Toute utilisation du Site Internet et toute passation de Commande d'un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site Internet implique l'acceptation pure et simple de l'intégralité des Conditions Générales de Vente de vente.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer Commande sur le Site Internet. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente de vente, passer Commande et conclure une vente.
5- Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par SWIFI titulaire du nom de domaine www.SWIFISWIFI.com